Conditions générales de vente
Préambule
Monsieur Deydier propose ces conditions générales de vente dans les conditions suivantes :
Le terme « de Client » désigne l’acheteur de tout service. Le terme « Vendeur » désigne l’éducateur et comportementaliste canin Ludovic deydier qui représente Canis-Humanis.
Définition des termes :
Vendeur :
Désigne l’éducateur et comportementaliste canin Ludovic deydier qui représente Canis-Humanis.
Client :
Toutes personnes physique majeur utilisant mes services commerciaux d’Éducateur canin comportementalise canin, ces services sont définis sur mon site internet :www.canishumanis.fr.
Chien :
Tous les animaux sous la responsabilité des Clients qui seront présent lors des actions commerciales défini sur mon site internet www.canishumanis.fr.
Séance :
Formation unitaire sur un temp pouvant varier de trente minutes à deux heures.
Forfait :
Contrat pouvant varier de 5 heures à 10 heures de formation.
Le Vendeur propose des services pour Chiens via son site internet www.Canis-humanis.fr.
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services proposés par le Vendeur. Elles s’appliquent à toutes les services, effectuées durant les séances qui sont partie intégrante du Contrat entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet à l’adresse suivante : www.canis-humanis.fr. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées aux différents services, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois Françaises, représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Canis-Humanis constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 : Prix
Tout achats est intégralement payable à la commande.
Sauf stipulation contraire, les prix indiqués s’entendent toutes charges comprises. La liste et le descriptif des services proposés par Canis-Humanis peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Le prix de vente est le prix indiqué sur les tarifs en vigueur le jour de la conclusion de la vente.
Le paiement intégral est exigible avant toute séance. Le Client peut effectuer le règlement par virement, chèques, ou en argent liquide, avec l’accord du vendeur.
Toute réclamation relative à la facture doit être notifiée au vendeur au plus tard dans les 8 jours de sa réception à défaut de quoi, elle ne sera pas prise en compte.
Toute facture impayée sera majorée de 15% de plein droit.
En cas de recouvrement judiciaire des factures, le Client sera en outre redevable des frais de recouvrement.
Article 3 : Les séances
Une séance correspond à une heure de service au prix indiqué sur le site.
Les séances peuvent avoir lieu au domicile du Client, sur un terrain privé, ou dans des lieux publics avec le Chien.
Pour des raisons d’éducation l’éducateur comportementaliste canin pourra utiliser un Chien autre que celui du Client, pour façonner les apprentissages, du Client et de son Chien.
En cas de consultation pour agressions sur humain, le Chien devra être muselé avec une muselière type panier, de préférence Baskerville. Le Client sera tenu de respecter les consignes de sécurité données par l’éducateur. En cas de mise en danger par négligence, une plainte pourra être déposée et un signalement pourra être fait à la commune.
Le Client doit être capable de ne pas mettre en danger l’Éducateur et tout autre tiers pendant les Séances. Le Client sera tenu pour responsable.
Article 4 : Les services proposés
La prise en charge offre une garantie de moyens mais pas de résultat, puisque les résultats restent entièrement liés à la responsabilité du Client, et du travail réalisé de son côté, entre chaque séance. L’implication du Client est une absolue nécessité quant à la résolution des problèmes avec son chien. Ce dernier est responsable des résultats du coaching et de ses conséquences, que les objectifs soient atteints ou non.
Le Client reste responsable de son Chien durant la Séance et de tout incident concernant son Chien, ou provoqué par celui-ci ainsi qu’en cas de blessure du Chien.
Les méthodes utilisées sont basées sur le renforcement positif et garantissent au Client un entraînement éthique de son Chien, ainsi qu’un accompagnement, pour lui et sa famille, réalisé dans la bienveillance, l’écoute, ainsi que le respect des émotions de chacun. L’utilisation d’un quelconque moyen dissuasif est bannie. Le Client sera formé à en faire de même de façon autonome.
Article 5: Annulation à l’initiative du Client
Toutes séances annulées plus de 48h à l’avance ne sera pas facturée.
En revanche moins de 48h à l’avance seront facturées, sauf sur présentation d’un justificatif médical, ou de force majeure.
Si le Client s’inscrit aux cours collectifs, aucun remboursement ne sera fait une fois que le Forfait ou la Séance a démarrée sauf sur accord avec le vendeur.
Aucun remboursement ne sera fait sur un forfait commencé (entamé).
Article 6 : cours collectif
L’annulation des cours collectifs pour insuffisance de participants. Les séances collectives ainsi que les ateliers collectifs seront maintenues à partir de 3 participants.
Tous forfaits commencés entamé est dû.
Article 7 : Annulation à l’initiative de l’éducateur.
La satisfaction des obligations de l’éducateur sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure. L’éducateur en avisera le Client dans les meilleurs délais.
Article 8 : Validité des Forfaits
La validité d’un Forfait est de 6 mois à partir de la date d’achat.
La validité des forfaits de 5 Séances que ce soit en éducation ou en sports canins, est de 6 mois, à partir de la date d’achat.
La validité des forfaits de 10 Séances que ce soit en éducation ou en sports canins, est d’une année à partir de la date d’achat.
Article 9 : Droits de propriété intellectuelle
Toute information protégée par les lois sur la propriété intellectuelle est et reste la propriété exclusive de Monsieur Ludovic Deydier. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle est formellement interdite sur quelque support que ce soit ou lors des apprentissages réalisés en cours. Toute reproduction, modification ou utilisation, de ces informations pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 10 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. L’encodage des adresses emails personnels sur le site permettra aux Clients de recevoir des mails d’informations sur les offres de Canis-Humanis.
Il est formellement interdit de filmer ou d’enregistrer les séances sous peine de poursuites. En revanche sauf avis contraire, l’Éducateur à des fins d’éducation sera de plein droit autorisé à prendre des photos ou filmer ces services d’éducation. Durant les cours et/ ou ateliers des photos seront souvent prise et diffusées sur les réseaux, si vous n’êtes pas d’accord, veuillez le préciser au début de la séance.
Article 11 : Droit applicable
Le Client reconnait avoir été informé des conditions générales de vente et la prise de rendez-vous implique une acceptation sans réserve de celles-ci.
En cas de différent seul le droit français est applicable et seuls les tribunaux du ressort de l’Éducateur seront compétents.